1. Informations générales

L’Office de Tourisme du Pays de Forbach souhaite respecter toutes les obligations légales en matière de protection des données à caractère personnel.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement Général pour la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés - Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement Général pour la Protection des Données (« RGPD ») et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 (« Loi Informatique et Libertés »).

La présente politique de protection des données est destinée à informer des choix et des pratiques de l’Office de Tourisme du Pays de Forbach en matière de respect de la vie privée, ainsi que des options à opérer sur la manière dont les données sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, et le Règlement Général pour la Protection des Données l’Office de Tourisme du Pays de Forbach s’engage à :

• ne traiter que des données loyalement et licitement collectées ;
• ne traiter les données ainsi collectées que dans le cadre des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• ne traiter que les données adéquates et pertinentes et non excessives au regard de la finalité de ses traitements ;
• prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données, afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, altérées, endommagées ;
• ne pas communiquer ces données à des tiers en dehors de l’entreprise sans en informer les personnes.

Propriété intellectuelle du site Internet

Le contenu de notre site, la structure générale, l’arborescence, les contenus textuels, les images animées ou non et les logos dont le site est composé sont la propriété exclusive de l’Office de Tourisme du Pays de Forbach.

Toute représentation, totale ou partielle, de ce site ou de son contenu, sur un quelconque support, pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de l’Office de Tourisme du Pays de Forbach est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, de même la violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la Loi française.

Coordonnées du responsable de traitement des données personnelles

Pour les services proposés sur le site www.paysdeforbach.com, le responsable de traitement est l’Office de Tourisme du Pays de Forbach, Château Barrabino, Avenue Saint-Rémy, 57600 Forbach, mail : contact@paysdeforbach.com

Le représentant légal de l’Office de Tourisme du Pays de Forbach est Mme DELPECH Jessica, en qualité de Directrice.

2. Collecte et Utilisation des données collectées

L’Office de Tourisme du Pays de Forbach s’engage à ne recueillir que les données strictement nécessaires à la fourniture de la prestation et la suite qui pourrait en résulter et après avoir obtenu le consentement du client conforme à la règlementation.

Finalité de la collecte

L’Office de Tourisme du Pays de Forbach utilise les données à caractère personnel collectées exclusivement pour transmettre des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par lui.

Catégories de données collectées

L’Office de Tourisme du Pays de Forbach veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité déclarée des différents traitements mis en œuvre par la société.

• la gestion des demandes via le formulaire de contact (individuel / groupes) ou via l’adresse mail mise à votre disposition;
• la gestion des inscriptions aux lettres d’informations ;
• la gestion des commandes de brochures ;
• la gestion et l’envoi des commandes effectuées sur la boutique en ligne et la création de compte associée ;
• la gestion des avis des personnes et enquêtes de satisfaction ;
• la réalisation de statistiques de fréquentation du site internet.

Intérêt légitime de nos traitements

Dans certains cas, et notamment vis-à-vis des salariés de l’Office de Tourisme du Pays de Forbach, le traitement peut être nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Type de données collectées

L’Office de Tourisme du Pays de Forbach est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :

• Données d’identification et de contact : civilité ; nom ; prénom ; adresse postale ; numéro de téléphone ; adresse e-mail ;
• Données relatives à la vie professionnelle: nom de l’organisme, nom et prénom du contact professionnel ; adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel ;
• Données relatives aux inscriptions aux lettres d’informations : nom ; prénom ; adresse e-mail ;
• Données de connexion : adresse IP ; pages consultées par l’utilisateur ; date et heure de la consultation ;
• Données de mesures d’audience (cookies).

Destinataires de vos données

Vos données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers, sauf les seuls besoins des finalités que vous aurez acceptées lors du recueil de votre consentement.

En interne :

• Seul le personnel de l’Office de Tourisme du Pays de Forbach compétent pour son activité a accès aux données qui lui sont nécessaires et indispensables.

En externe :

• L’agence web chargée de la maintenance du site,
• Le sous-traitant pour l’hébergement des données,
• Le sous-traitant pour la gestion du paiement des achats réalisés sur notre site Internet,
• Les sous-traitants spécialisés dans la gestion de nos bases de données,
• Les services chargés des cotisations fiscales et sociales (uniquement pour les salariés)
• Les sous-traitant éditeurs de logiciels utilisés par l’Office de Tourisme du Pays de Forbach
• L’agence d’attractivité départementale

En aucun cas vos données ne sont transmises, vendues, prêtées, cédées, louées à des tiers partenaires ou non qui pourraient vous solliciter sauf accord exprès de votre part.

Cependant, l’Office de Tourisme du Pays de Forbach se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel à des tiers autorisés (organismes publics, autorités judiciaires, auxiliaires de justice et officiers ministériels) afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

L’Office de Tourisme du Pays de Forbach exige à tous ses prestataires et partenaires de traiter les données personnelles conformément aux engagements de l’Office de Tourisme du Pays de Forbach en matière de confidentialité et de sécurité.

Durée de conservation de vos données

L’Office de Tourisme du Pays de Forbach conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

A titre d’exemples :

Données liées aux demandes des utilisateurs via les formulaires de contact : 1 an à compter du dernier contact

Données liées aux abonnements aux lettres d’informations : tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux lettres d’informations)

Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix ans au titre des obligations comptables

Données clients : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois ans à compter du dernier achat

Pour les salariés, les textes disposent de durées variables pour la conservation de certaines données (contrats de travail, factures, déclarations fiscales, URSSAF, caisses de retraite, etc.) sans préjudice des obligations légales de conservation ou des délais de prescription.

3. Rappel de vos droits définis par le RGPD

Au titre des dispositions de l’article 12 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir de l’Office de Tourisme du Pays de Forbach des informations claires, concises et transparentes. L’objet de ce document a principalement pour objet de répondre aux obligations visées à l’article 13.

Droit de se faire confirmer un traitement

Vous avez ainsi le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées. (art. 15-1 du RGPD).

Droits d’accès, finalités, catégories, destinataires, durée

Lorsqu’elles le sont, vous avez un droit d’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :

• les finalités du traitement ; (art. 15-1a du RGPD)
• les catégories de données à caractère personnel concernées ; (art. 15-1b du RGPD)
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ; (art. 15-1c du RGPD)
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée, ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ; (art. 15-1d du RGPD).

Rectification, effacement-oubli, limitation, opposition, portabilité

Vous êtes en droit de demander au responsable du traitement :

• la rectification de vos données à caractère personnel (art. 16 du RGPD)
• l’effacement de vos données ou le « droit à l’oubli » (art. 17 du RGPD)
• la limitation du traitement des données à caractère personnel (art. 18 du RGPD)
• le droit de vous opposer au traitement de vos données; (art. 21 du RGPD)
• le droit de récupérer vos données dans un format aisément lisible par une machine permettant d’en assurer la portabilité; (art. 20 du RGPD).

Réclamation à la CNIL, origine des données, décision automatisée

Vous avez également le droit :

• d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; (art. 15-1f du RGPD)
• lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ; (art. 15-1g du RGPD)
• de vérifier l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement. (art. 22 du RGPD) (art. 15-1h du RGPD).

Droit de savoir si vos données font l’objet de flux transfrontaliers

Vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées prévues si vos données sont transférées vers un pays tiers en dehors de l’Union européenne. (art. 15-2 du RGPD).

Droit d’obtenir une copie de vos données

Vous avez le droit, en justifiant de votre identité, d’obtenir du responsable du traitement une copie électronique ou papier des données à caractère personnel vous concernant, faisant l’objet d’un traitement dans notre entreprise ou chez l’un quelconque de nos sous-traitants (à condition que cette demande ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui).

Vous pouvez adresser toute demande en ce sens au Délégué à la Protection des Données vidé plus haut. (art. 15-3 & 4 du RGPD).

Droit de donner des directives en cas de décès

Vous bénéficiez également du droit de nous donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. (Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique).

Droit de révoquer une autorisation de recueil précédemment donnée

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Le retrait de ce consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Vous devez être informé de ce droit avant de donner votre consentement. Il doit être aussi simple pour vous de retirer votre consentement que de nous le donner. (art. 7-3 du RGPD).

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle dans le cas où vous constateriez une violation de vos données ou si vous estimez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation quelconque du règlement.

Nous vous suggérons cependant de prendre préalablement contact avec le responsable du traitement indiqué ci-dessus.

Vous trouverez sous ce lien pour information la procédure prévue par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/agir

Droit de connaître les conséquences d’un refus de fourniture d’informations

Vous êtes informé que conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés, les informations que vous nous communiquez par les formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à votre demande et sont destinées aux services en charge de répondre à votre demande à des fins de suivi.

Vous avez le droit de refuser de nous transmettre ces informations, mais vous êtes informé que dans ce cas, l’OTCBM pourra à son tour refuser de donner suite à une demande incomplète de votre part.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant. (art. 22-1)

L’Office de Tourisme du Pays de Forbach ne procède pas à de tels traitements de données.

Droit d’exiger que vos données soient conservées en toute sécurité

L’Office de Tourisme du Pays de Forbach assure la sécurité et la pérennité de vos Données à Caractère Personnel en mettant en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la conservation et la sauvegarde de vos données, afin d’éviter qu’elles ne soient détruites, corrompues, modifiées, détournées, ou altérées.

Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet.

L’Office de Tourisme du Pays de Forbach ne saurait être tenu responsable des transmissions des données personnelles par internet.

4. Exercice des droits

Conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, en justifiant de votre identité, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de ces données ou en demander la portabilité.

Pour exercer vos différents droits définis ci-dessus, vous devrez justifier de votre identité et optionnellement :

• nous indiquer les raisons pour lesquelles vous souhaitez les exercer
• définir précisément le périmètre des données dont vous souhaitez la copie
• nous préciser le format de données que vous souhaitez en retour

L’opposition partielle (ou demande simple de désinscription) est un droit que vous pourrez exercer à tout moment lors des envois, au travers d’un lien présent sur chaque mail que vous recevrez de notre part, ou en nous écrivant directement à contact@paysdeforbach.com ou par voie postale : Office de Tourisme du Pays de Forbach – Château Barrabino – Avenue Saint-Rémy – 57 600 Forbach.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

Pour plus d’informations sur vos droits, connectez-vous sur le site de la CNIL à l’adresse : https://www.cnil.fr

Vous avez également le droit de saisir directement la CNIL si vous estimez que vos droits ont été violés, ou que notre société ne respecte pas ses engagements en matière de protection des données.

5. Politique des cookies sur le site

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Différents types de cookies peuvent être déposés sur le site :

• Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale.

Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Cela comprend notamment l’outil de mesure d’audience Google Analytics  détaillé ci-dessous.

• Cookies de mesure d’audience

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse web open source, dans le but d’analyser comment les visiteurs l’utilisent. Sur ce site Internet, l’anonymisation de l’adresse IP a été activée, ce qui signifie que l’adresse IP des visiteurs est raccourcie avant enregistrement par Google Analytics, conformément aux recommandations de la CNIL.

Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web.

Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d’apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.

• Cookies marketing 

Ces cookies nous permettent d’analyser un peu plus en détails votre navigation afin de personnaliser les contenus ou les publicités qui vous sont proposées.

Cela concerne notamment les services Google Analytics et Facebook.

Ces cookies peuvent être refusés dès le chargement d’une des pages du site et ne sont pas déclenchés automatiquement.

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Les contenus diffusés sur le site Internet www.paysdeforbach.com sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers. De tels cookies peuvent également être déposés sur votre terminal à l’occasion de votre navigation.

L’émission et l’utilisation de ces cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Gestion des cookies

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Lors de votre connexion sur www.paysdeforbach.com, un bandeau présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Ce bandeau vous informe que le site utilise des Cookies, sous réserve de votre choix, ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement préalable au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

Le consentement de l’Utilisateur est recueilli préalablement à l’apposition de ces cookies. Il peut également donner ou retirer son consentement à tout moment via le gestionnaire de cookies.

Si votre navigateur le permet, vous pouvez également vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous :

Pour Internet Explorer :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Pour Firefox :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Pour Google Chrome 4, Google Chrome 8 et supérieur : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

Pour Safari :
https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

6. Mesures prises pour la protection des données personnelles

L’Office de Tourisme du Pays de Forbach a pris des mesures pour prévenir toute violation de données personnelles, et notamment :

• Nomination d’un responsable de traitement des données
• Sensibilisation des équipes à la protection des données à caractère personnel
• Audit de sécurité du système d’information
• Mise en œuvre d’une politique générale de protection des données

7. Loi applicable et attribution de juridiction

Notre activité est régie par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront exclusivement compétents.

8. Modification de la présente politique de Protection des Données

L’Office de Tourisme du Pays de Forbach se réserve la possibilité de modifier à tout moment la présente politique de Protection des Données, par exemple pour tenir compte des nouvelles données récoltées, de modifications de nos traitements ou de nos finalités, mais aussi pour nous mettre en conformité en cas de changement des certaines dispositions législatives et réglementaires, notamment vis-à-vis de la Loi Informatique et Libertés, ou du RGPD.

9. Paiement sécurisé

• Paiement sécurisé par carte bancaire

Le paiement par carte bleue est assuré par un fournisseur tiers de paiement, PAYZEN, qui garantit un système de paiement 100% sécurisé. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, American Express... Toutes les transactions sont effectuées en euros.